concurrence
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour appliquer les recommandations que vient de lui adresser la Cour des comptes et en particulier celle visant à instaurer une concurrence équilibrée et transparente des offres bancaires.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat