Réponse publiée le 11 août 2009

Depuis 1999, les communautés européennes font l'objet de sanctions commerciales des États-Unis et du Canada en raison de leur régime d'interdiction de mise sur le marché de viandes traitées aux hormones de croissance. En effet, l'embargo européen sur ce type de viande a été condamné en 1998 par l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pendant dix ans, la France a été particulièrement touchée par ces sanctions à travers l'application d'un droit de douane de 100 % sur les principaux produits suivants : le roquefort, la moutarde, les oignons, les colles, la chicorée, le foie gras, les tomates en conserve, le chocolat et les truffes. À l'issue du dernier épisode contentieux d'octobre 2008 (nouvelle décision de l'organe d'appel de l'OMC), les États-Unis avaient été confortés dans leur droit d'appliquer les sanctions et l'administration sortante avait alors décidé de modifier la liste des produits pénalisés et de mettre en oeuvre le système dit du « carrousel » qui consiste à faire « tourner » les produits faisant l'objet de sanctions commerciales. Le roquefort était le produit le plus fortement visé par ces nouvelles mesures puisqu'il devait être frappé par une taxe de 300 %. Dans ce contexte, la Commission européenne a relancé la négociation avec la nouvelle administration américaine et les deux parties ont signé, le 6 mai 2009, un protocole d'accord qui prévoit l'abandon de la mise en oeuvre du carrousel et une réduction du montant des sanctions américaines de 68 % en échange de la mise en place par l'Union européenne d'un contingent d'importation à droit nul de viande bovine sans hormone. Cet accord entérine une levée des sanctions pour plusieurs catégories de produits (moutarde, oignons, tomates en conserve, chicorée et colles notamment), appliquée depuis le 23 mars dernier par les États-Unis. En revanche, le roquefort fait partie des produits dont la taxation est maintenue à 100 %, mais celle-ci doit être levée à l'issue d'une période de trois ans pour tous les produits. Cet accord n'est que provisoire et devra être pérennisé à l'issue de sa quatrième année. En outre, il existe un risque de contestation de la part de certains pays tiers qui estiment que le contingent ouvert par l'Union européenne au bénéfice des États-Unis est discriminatoire. Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi seront particulièrement attentifs à l'évolution de ce dossier et à la préservation des intérêts des exportateurs français sur le marché américain.