réservistes
Question de :
M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean Glavany interroge M. le ministre de la défense sur la situation des médecins de réserve qui vont avoir 65 ans et qui souhaiteraient poursuivre leur engagement à servir dans la réserve. Il lui demande ce qu'il advient dans ce cas de figure qui semble être relativement fréquent.
Réponse publiée le 5 mai 2009
L'article L. 4139-16 du code de la défense prévoit que la limite d'âge des médecins d'active est fixée à 60 ans. Parallèlement, l'article L. 4221-2 du même code dispose que les limites d'âge des réservistes de la réserve opérationnelle sont celles des cadres d'active augmentées de cinq ans. Ainsi, les médecins de réserve ayant atteint 65 ans sont radiés d'office de la réserve opérationnelle par l'autorité militaire pour atteinte de la limite d'âge du grade, conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense. Ils peuvent alors, sur leur demande, être admis à l'honorariat de leur grade ou être agréés par l'autorité militaire pour servir dans la réserve citoyenne. Ces limites d'âge constituant un équilibre entre les impératifs de jeunesse et d'expérience, il n'est pas envisagé de modifier les dispositions en vigueur.
Auteur : M. Jean Glavany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 février 2009
Réponse publiée le 5 mai 2009