Question écrite n° 42191 :
centres médico-sociaux

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de loi « hôpital, patients santé, territoires ». L'Urapei (union régionale des associations de parents de personnes déficientes intellectuelles) et l'Uriopss Lorraine (union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux) déplorent notamment l'absence de reconnaissance des pouvoirs publics des particularités du handicap mental, et notamment la problématique des personnes handicapées mentales vieillissantes. Elles ne retrouvent pas, dans ce projet de loi, d'éléments concrets permettant d'envisager sereinement l'avenir sur le plan de la prise en charge complète des personnes déficientes intellectuelles, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires. Dès lors, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il envisage en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 17 février 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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