politique du logement
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de la loi DALO. Il lui demande de lui dresser un premier bilan des recours déposés dans l'arrondissement de Douai ainsi que des décisions du comité technique d'analyse et d'orientation (CTAO).
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 17 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat