Question écrite n° 42272 :
restructuration

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont elle a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 17 février 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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