Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le barème d'indemnisation des blessés crâniens. Les blessés crâniens, pensionnés d'invalidité militaire, ont bénéficié d'une actualisation du barème d'indemnisation par un décret du 17 mai 1974. Quatre catégories de blessures crâniennes militaires ont été reconnues et indemnisées (du syndrome subjectif à l'épilepsie). En revanche, le barème d'indemnisation des blessés crâniens pensionnés d'invalidité civile, n'a pas été revu. Les blessures crâniennes sont diverses : syndromes subjectifs neurologiques et psychiques, vertiges et troubles de l'équilibre, troubles de l'audition, épilepsies... C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepterait de créer une commission qui serait composée de neurologues, de psychiatres, de neurochirurgiens, en vue d'harmoniser ce barème civil qui semble ne plus correspondre aux données actuelles de la science neurologique.