organisation
Question de :
M. Didier Gonzales
Val-de-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Gonzales alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du régime social des indépendants. Il se fait l'écho d'inquiétudes sur l'étendue réelle du pouvoir des administrateurs élus, notamment sur le montant des cotisations ou celui des retraites ainsi que sur leur mode de désignation. Il semblerait en effet que des décrets soient en préparation pour que la caisse fonctionne à l'avenir sans élections. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser ces éléments.
Auteur : M. Didier Gonzales
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat