Question écrite n° 42520 :
bateaux de pêche

13e Législature

Question de : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de la défense sur l'absence de communication qui a entouré la collision du "Triomphant", sous-marin nucléaire SNLE français et le HMS Vanguard britannique en février dernier. Le ministère de la défense français avait indiqué, le 6 février 2009, que notre sous-marin avait heurté un "objet immergé" et l'hypothèse d'un conteneur avait été évoquée. La vérité n'a éclaté que lorsque l'accident a été révélé par la presse britannique. L'on peut alors s'interroger sur le mystère qui entoure le naufrage du chalutier Bugaled Breizh, et sur la crédibilité des réponses apportées aux familles des victimes. Le Bugaled Breizh n'aurait-il pas pu être lui aussi victime d'une collision "inimaginable" avec un sous-marin ? Elle lui demande si ces évènements ne sont pas de nature à donner un nouvel éclairage au drame du Bugaled Breizh et si le ministère entend mener une enquête approfondie en ce sens, susceptible d'intéresser la justice et de répondre aux douloureuses questions qui restent posées.

Réponse publiée le 15 juin 2010

Un rapport complet et documenté a été produit par le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur le naufrage du Bugaled Breizh et la perte de son équipage, concluant à l'hypothèse d'un accident de pêche. Un accident similaire, impliquant dans des conditions très semblables un navire de même taille (naufrage du M'Bijou), a montré qu'un incident de pêche (croche du chalut) étaient à l'origine du sinistre. Dans ce cas, le capitaine du M'Bijou a pu être sauvé et expliquer l'accident. Le rapport du BEA mer sur cet accident est disponible sur le site http://www.beamer-france.org/publications-enquete-fr.html. Le dossier du Bugaled Breizh n'est cependant pas clos sur le plan judiciaire et il appartient désormais au juge d'apprécier si de nouveaux éléments ou expertises sont de nature à faire naître de nouvelles hypothèses sur les circonstances de cet accident.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 24 février 2009
Réponse publiée le 15 juin 2010

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