Question écrite n° 42522 :
Union européenne

13e Législature
Question signalée le 2 juin 2009

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait que le Luxembourg réalise depuis une quinzaine d'années une ville nouvelle immédiatement en bordure de frontière à Esch-Belval. Il s'agit d'un pôle économique avec plusieurs dizaines de milliers d'emplois et une population future d'environ 30 000 habitants. Bien qu'il y ait là une chance inespérée pour le développement économique du côté français de la frontière, les pouvoirs publics ont tardé à réagir. Dès 2003, des propositions concrètes avaient pourtant été faites. Ainsi, sur la parcelle cédée récemment par le Luxembourg dans le cadre d'une rectification de frontière, la commune de Russange a évoqué la construction d'un centre de stockage des archives de l'Union européenne (archives papiers et archives électroniques). Toutefois, il semblerait que ce projet, dont la préfecture de région avait été saisie, n'ait pas été relayé par les pouvoirs publics français auprès de l'Union européenne. Au moment où les initiatives locales se structurent autour d'un groupement économique de coopération transfrontalière (GECT), elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 9 juin 2009

Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire est attentif à la redynamisation économique du site d'Esch-Belval et à la mise en place, avant la fin de l'année 2009, d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) à l'initiative du préfet de la Lorraine, pour la partie française. Ainsi, le comité opérationnel du site d'Esch-Belval doit notamment contribuer au désenclavement de la commune de Russange et à son développement économique. Il examinera donc avec attention le projet d'implantation d'un centre de stockage des archives de l'Union européenne à Russange et recueillera le sentiment de la Commission européenne sur ce dossier. Cette implantation constitue, si elle aboutit, un levier de développement intéressant pour la commune de Russange. Un tel projet ne peut, bien entendu, que s'envisager dans le contexte d'une coopération transfrontalière renforcée avec le Luxembourg.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : Aménagement du territoire

Ministère répondant : Aménagement du territoire

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 juin 2009

Dates :
Question publiée le 24 février 2009
Réponse publiée le 9 juin 2009

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