dossier médical personnel
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à donner les moyens nécessaires à la gestion de l'agence qui va succéder au GIP « DMP » (dossier médical personnalisé), dont la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a consacré l'échec.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat