adjoints au maire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que depuis une loi de 2004, en cas de nouvelle élection d'un adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera le rang de l'adjoint dont le poste est devenu vacant. Elle lui demande si, à l'occasion de l'élection du nouvel adjoint, le conseil municipal peut aussi modifier l'ordre des adjoints en fonction.
Réponse publiée le 5 mai 2009
Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 07537 en date du 19 février 2009 posée par M. le sénateur Masson, la réponse sera donc la même. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, conformément aux dispositions de l'article R. 2121-3 du code général des collectivités territoriales, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste. La seule dérogation à cette règle est apportée par le dernier alinéa de l'article L. 2122-10 du même code qui permet au conseil municipal, lorsque le siège d'un adjoint devient vacant, de décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Ce remplacement au même rang d'un adjoint ne peut être l'occasion de modifier l'ordre du tableau des adjoints tel qu'il est défini réglementairement.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 24 février 2009
Réponse publiée le 5 mai 2009