Réponse publiée le 15 septembre 2009

L'implantation des enseignements bilingues dans les écoles s'effectue au sein de la carte départementale et académique des sites bilingues en veillant à assurer la continuité et la cohérence, dans le département, de ces enseignements avec les enseignements bilingues assurés au collège et au lycée, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2001-167 du 5 septembre 2001 modifiée relative aux modalités de mise en oeuvre de l'enseignement bilingue à parité horaire. La décision d'ouverture du site bilingue est prise par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, suivant les objectifs fixés par le recteur. Si, comme le précise la circulaire ci-dessus mentionnée, l'existence d'une demande suffisante de la part des familles doit être attestée, celle-ci doit également être accompagnée de l'avis de la collectivité locale impliquée par l'implantation d'un site bilingue dans une de ses écoles. Aussi, s'agissant plus particulièrement des difficultés que rencontrerait la demande d'ouverture d'un enseignement français-breton à l'école publique de Ploëzal dans les Côtes d'Armor, le ministre de l'éducation nationale a saisi les services du rectorat de l'académie de Rennes et de l'inspection académique des Côtes d'Armor, qui lui apporteront toutes précisions sur la suite qui pourra être réservée à la demande exprimée par les parents d'élèves de cette commune.