gestion
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse publiée le 30 juin 2009
L'ensemble du mobilier national mis à la disposition du secrétariat d'État chargé de la politique de la ville par le MEEDDAT a été recensé et est présent en l'état. Tout mouvement a donné lieu à un enregistrement auprès de ce même ministère et est donc retourné au MEEDDAT.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Politique de la ville
Ministère répondant : Politique de la ville
Dates :
Question publiée le 24 février 2009
Réponse publiée le 30 juin 2009