gestion
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
La secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, placée sous l'autorité du Premier ministre ne dispose pas d'administration propre. S'agissant du patrimoine de son ministère, il dépend de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Prospective et économie numérique
Dates :
Question publiée le 24 février 2009
Réponse publiée le 23 novembre 2010