gestion
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Date :
Question publiée le 24 février 2009
Date de clôture :
2 février 2010
Retrait pour cause de question identique