cotisations
Question de :
M. Robert Lecou
Hérault (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la retenue sécurité sociale effectuée sur les pensions de réversion. N'étant pas inscrites à la sécurité sociale ni portées comme bénéficiaires sur la carte de sécurité sociale, les veuves doivent s'acquitter de cette retenue. Or, pour un grand nombre d'entre elles, ce prélèvement apparaît injuste. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Robert Lecou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 février 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat