Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels de très haut niveau coûte plus cher à l'État que le total des aides versées par celui-ci au sport amateur. Plus précisément, selon la Cour des comptes, en 2007 ce dispositif a coûté 26 M€ à l'État alors que l'ensemble des subventions au sport amateur n'est que de 21 M€. Les sportifs de très haut niveau perçoivent des salaires faramineux et on voit mal pour quelle raison une exonération des cotisations sociales, patronales et salariales peut s'appliquer sur 30 % de leur rémunération brute. Elle lui demande donc s'il serait possible de supprimer ce dispositif qui profite exclusivement aux sportifs professionnels ayant les salaires les plus élevés (les autres n'y ont pas droit) et de redistribuer les sommes correspondantes aux clubs de sport amateur.