exploitants
Question de :
M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la demande de modification de l'annexe du décret du 27 mai 2005 émise par l'union nationale de la forêt cultivée. Depuis bientôt un an, les responsables de cette union n'ont eu de cesse de solliciter ses services afin d'obtenir l'organisation d'une réunion portant sur la modification de cette annexe. À ce jour, et malgré les engagements pris par son directeur de cabinet à l'époque, aucune date n'a été fixée, et alors que la concertation est présentée comme la principale qualité de son ministère, aucune réponse n'a été apportée aux nombreux courriers adressés par cette union. Aussi, il aimerait connaître sous quels délais cette réunion pourra être organisée.
Auteur : M. Germinal Peiro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 3 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat