gouvernement
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nouveau rôle des médiateurs. En effet, la désignation récente, en février 2009, de médiateurs dans le conflit des enseignants-chercheurs, puis dans le mouvement de grèves qui intervient en Guadeloupe, est un nouveau concept de sortie de crise. Pour éviter que ces nominations n'apparaissent, quelque peu, comme des quasi-désaveux des ministres de tutelle de ces dossiers sensibles, ces médiations doivent donc être précisées dans la durée, comme dans la limite de leur mission, pour mieux expliquer leur position dans le processus de négociation engagée. Il conviendrait donc que le chef du Gouvernement, puisse rapidement prendre l'occasion de clarifier cette situation. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat