Question écrite n° 43476 :
DOM-ROM : La Réunion

13e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la très grave crise subie, depuis octobre dernier, par les entreprises du secteur des travaux publics et du transport à La Réunion. Ainsi, la crise départementale des travaux publics et du transport est due principalement au fait que de nombreux organismes de crédits, ayant anticipé cette crise, n'accordent plus de prêts aux promoteurs privés. Les entreprises, réunies en collectif, ont effectué des démarches auprès des organismes sociaux, fiscaux et de crédit pour la mise en place de mesures à même de les sauver ainsi que les emplois qui s'y rattachent. Elles demandent, sur le plan social, un report des charges salariales, pour la période allant du 1er trimestre 2008 au 4e trimestre 2009, et dont le paiement débuterait au 1er trimestre 2010 avec un échelonnement sur trois ans et, par ailleurs, une exonération des charges patronales pour cette même période. À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles : aussi, il souhaiterait avoir l'avis du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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