DOM-ROM : La Réunion
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise du BTP à La Réunion. En effet, les entreprises réunies en collectif, demandent des mesures exceptionnelles pour faire face à cette crise exceptionnelle. Elles souhaiteraient obtenir, sur le plan fiscal, un report des dettes pour la période du 1er trimestre 2008 au 4e trimestre 2009, une exonération de la taxe professionnelle pour les années 2008 et 2009, et également un report du paiement de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu pour les années 2008 et 2009. Cette aide exceptionnelle leur permettrait de faire face à cette période de crise, de garder tous leurs emplois et de sauvegarder leurs entreprises jusqu'au redémarrage de l'activité. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat