régime social des indépendants
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du régime social des indépendants. En effet, des inquiétudes percent sur l'étendue réelle du pouvoir des administrateurs élus, notamment sur le montant des cotisations ou celui des retraites ainsi que sur leur mode de désignation. Il semblerait que des décrets soient en préparation pour que la caisse fonctionne à l'avenir sans élections. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce dossier.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 3 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat