Question écrite n° 43707 :
services bancaires

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à une formalisation accrue des procédures de comparaison des offres bancaires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager