Réponse publiée le 18 août 2009

Les recommandations inscrites dans les rapports 2006 et 2007 de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Isère ont fait l'objet d'une étude attentive de la part de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de l'Isère. Le service de psychiatrie du centre hospitalier de Vienne a bénéficié de financements, alloués dans le cadre du plan d'amélioration de la sécurisation des établissements autorisés en psychiatrie et destinés notamment à la rénovation des chambres d'isolement, contribuant ainsi à conforter la qualité de la prise en charge des patients. Concernant l'accueil en urgence assuré par l'unité de consultations et d'accueil psychiatriques (UCAP), un protocole, relatif aux modalités de coopération entre les différents partenaires intervenant lors d'une hospitalisation sans consentement, est en cours d'élaboration. La publication prochaine de ce document, issu des travaux d'un groupe de professionnels piloté par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, améliorera sensiblement le dispositif de prise en charge des patients en situation d'urgence, en structurant la coordination des professionnels et en précisant les procédures juridiques applicables. Par ailleurs, l'ouverture prochaine au centre hospitalier de Saint-Egrève, d'une unité de 20 lits dédiés à la prise en charge en aval des urgences, facilitera l'orientation des patients sortant de l'unité de consultation et d'accueil psychiatriques. La question relative aux personnes habilitées comme tiers lors d'une hospitalisation sans consentement a fait l'objet d'un rappel auprès de l'établissement concerné pour une stricte application des dispositions du code de la santé publique en la matière.