Question écrite n° 43809 :
énergie éolienne

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les parcs éoliens. Si le développement de l'énergie éolienne suscite un certain engouement, des citoyens ont des interrogations sur la réglementation. Il souhaite connaître plus précisément sa position sur les politiques de rachat de la production d'électricité et les montants d'aide à la création.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 10 mars 2009

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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