Question écrite n° 43811 :
énergie éolienne

13e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit le tarif de rachat de l'électricité éolienne. Il rappelle que ce tarif avait été annulé par le Conseil d'État car jugé en 2006 anormalement élevé par la commission de régulation de l'électricité. Il met en évidence des surcoûts potentiels de 2,5 milliards d'euros par an pour les consommateurs français. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre ce programme dont les bénéfices ne sont pas évidents et qui risque d'entraîner une hausse massive et générale du prix de l'électricité supportée par les ménages.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 10 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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