Réponse publiée le 16 juin 2009

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a demandé au directeur général de l'énergie et du climat, par lettre en date du 11 juillet 2008 de réviser les programmations pluriannuelles des investissements de production d'électricité (PPI) et de chaleur et le plan indicatif pluriannuel des investissements dans le domaine du gaz. La PPI électrique est donc en cours de révision et fixera des objectifs en matière de répartition des capacités de production par source d'énergie et, le cas échéant, par zone géographique à l'horizon 2020. Les travaux qui ont associé toutes les parties prenantes sont à présent achevés et le rapport est en cours de finalisation. Ainsi la PPI électrique révisée veille à remplir les objectifs de la politique énergétique française définis dans la loi de programme du 13 juillet 2005, à savoir : garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement ; préserver l'environnement et renforcer la lutte contre l'effet de serre ; garantir un prix compétitif de l'énergie ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie. Dans la droite ligne de l'adoption du paquet européen énergie-climat en décembre 2008 et du Grenelle de l'environnement qui doivent permettre à la France d'entrer dans l'ère de l'efficacité énergétique et de la sobriété carbone, la PPI de production d'électricité doit permettre la mise en couvre de notre transition énergétique et l'engagement d'un vaste plan d'équipement en énergies non carbonées. Cet exercice marque également la contribution française à la solidarité énergétique européenne et à l'ambition de l'Europe en matière de lutte contre le changement climatique, dans un contexte d'interconnexion et d'intégration croissante des marchés européens de l'électricité et du gaz. En termes d'équilibre offre-demande électrique, la PPI prend en compte les incertitudes sur l'offre et la demande à savoir, notamment, les incertitudes portant sur l'évolution et la durée de vie du parc nucléaire actuel ou sur le rythme de concrétisation des scénarios de rupture voulus par le Grenelle de l'environnement en termes de développement des énergies renouvelables ou d'économie d'énergie. Elle souligne la nécessité de disposer des marges de manoeuvre nécessaires pour garantir une sécurité de l'approvisionnement en électricité tout en préservant la capacité de prendre toute décision relative à la sûreté de l'exploitation de notre parc nucléaire. C'est ainsi que le choix de disposer de 2 EPR, le premier à Flamanville en 2012, le deuxième à Penly en 2017, trouve toute sa cohérence de cette programmation d'ensemble.