Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants et des parents d'élèves concernant la constitution et l'utilisation du fichier informatisé « Base-élèves » dans le premier degré. La généralisation de ce fichier est actuellement mise en oeuvre sans qu'aucune concertation préalable n'ait été menée avec les parents d'élèves, les enseignants et les collectivités territoriales et sans qu'aucun débat n'ait été organisé à l'Assemblée nationale sur le sujet. Pourtant, ses caractéristiques présentent des divergences avec l'argument gouvernemental d'une utilité purement « statistique ». Bien que la recommandation de la CNIL du 10 avril 2008 rappelait que l'inscription scolaire n'est obligatoire que pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, ce fichier intègre aussi, sans aucun motif de justification, ceux âgés de moins de 6 ans. De même, alors qu'il est censé revêtir un caractère anonyme au-delà du niveau académique, le fichier fait référence à un numéro d'identifiant national qui suivra l'élève jusqu'à sa sortie du système éducatif et ses données seront conservées pendant 35 ans. À l'heure où les fichiers se multiplient, les recoupements de cette base de données avec d'autres sont possibles. Inquiets, de nombreux parents d'élèves s'opposent par écrit auprès des directeurs d'école et des inspecteurs d'académie à la saisie d'informations sur leur enfant dans « Base-élèves ». Il en résulte que les directeurs, respectant le choix des parents, se voient sanctionner par les inspecteurs d'académie pour ne pas avoir renseigné la base, comme c'est le cas pour l'un d'entre eux dans le département de l'Isère. Il lui demande donc de lui indiquer s'il entend répondre aux demandes d'ouverture d'un débat public associant les divers acteurs concernés sur les enquêtes, évaluations et fichiers mis en place au sein de l'éducation nationale. Il lui demande également de préciser quelles suites le Gouvernement envisage de donner aux sanctions formulées envers les personnels qui se sont opposés à la mise en place de ce fichier.