centres hospitaliers
Question de :
M. Dominique Perben
Rhône (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les anomalies de fonctionnement qui semblent avoir prévalu à l'institut médico-légal du centre hospitalier de Lens en avril 2008, à l'occasion d'autopsies médico-légales, à l'issue desquelles les corps rendus aux familles n'auraient pas été recousus, contrairement aux règles de déontologie et de respect dues aux personnes. Il souhaite savoir quels ont été les résultats de l'enquête administrative sur ce sujet, quelles mesures ont été prises et dans quelles conditions l'administration responsable de ce service a présenté des excuses aux familles concernées.
Auteur : M. Dominique Perben
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat