Réponse publiée le 30 juin 2009

Le ministère de l'éducation nationale bénéficie depuis 2007 de la possibilité de déduire de la contribution qu'il doit verser au fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique, les dépenses qu'il réalise en terme d'accompagnement individualisé des élèves handicapés, considérant que l'élévation du niveau de formation initiale des personnes handicapées constitue l'une des conditions de leur insertion professionnelle. Concrètement, cette faculté a permis l'inscription de moyens croissants sur le budget du ministère de l'éducation nationale au bénéfice de la scolarisation d'un nombre toujours plus élevé d'élèves handicapés (174 700 à la rentrée 2008, soit + 100 % en cinq ans) et surtout de la mise en oeuvre d'un accompagnement spécifique pour une part croissante d'entre eux (plus de 50 % fin 2008). La réduction de la contribution au FIPHFP a notamment permis de financer, pour partie, le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire supplémentaires. Ainsi, au 31 décembre 2008, plus de 9 300 AVSI assuraient un accompagnement individuel, ce qui correspond à un coût annuel de 199,5 MEUR. De même, conformément aux dispositions de la loi sur l'école en date du 23 avril 2005, 250 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires ont été ouvertes à la rentrée 2008. Ces UPI, au nombre de 1 540 à la rentrée 2008, sont des structures pédagogiques d'appui à l'intégration scolaire des élèves handicapés, auprès desquelles est affecté un auxiliaire de vie scolaire chargé d'un accompagnement collectif (AVSCO). Elles représentent chaque année une dépense supplémentaire de 4 MEUR. Au-delà de la contribution que le ministère de l'éducation nationale apporte à la formation initiale des personnes handicapées, s'ajoutent les efforts qu'il réalise à destination des agents handicapés (aménagement de poste, accompagnement humain, formation des agents...) qui rentreront désormais dans le cadre de la convention conclue avec le FIPH. Cette convention, dont l'un des objectifs principaux est le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et d'inaptitude, favorise un accroissement des recrutements par la voie contractuelle, une meilleure connaissance des situations individuelles et le développement de l'accompagnement des personnels notamment dans le domaine du reclassement et du maintien dans l'emploi. Les dispositions ainsi retenues traduisent la spécificité de l'intervention du ministère de l'éducation nationale en la matière. Cette spécificité et les enjeux qui y sont attachés justifient cet aménagement.