administration centrale
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.
Réponse publiée le 22 septembre 2009
Deux services d'inspection générale et de contrôle général relèvent de l'autorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1. L'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) :
| EMPLOIS | EN FONCTION en 2009 | INDICE début | INDICE fin | |
|---|---|---|---|---|
| IGAENR de 1re classe | 62 | 59 | Indice brut 1015 | groupe hors échelle D |
| IGAENR de seconde classe | 36 | 25 | Indice brut 852 | groupe hors échelle B |
| Total | 98 | 94 |
2. L'inspection générale des bibliothèques (IGB) : depuis la publication du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, l'inspection générale des bibliothèques n'est plus un corps mais un service rattaché à la ministre de l'enseignement supérieur. Les conservateurs « peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du ministre chargé de la culture » (article 3 du décret). En revanche, il n'existe plus de recrutement, au tour extérieur. Les conservateurs nommés au service de l'inspection générale des bibliothèques sont chargés de mission d'inspection générale pour une durée de 3 ans renouvelable.
| EMPLOIS | EN FONCTION en 2009 | INDICE début | INDICE fin | |
|---|---|---|---|---|
| Conservateurs généraux (emplois enseignement supérieur et recherche) | 7 | 7 | Indice brut échelle B | Indice brut groupe hors échelle C |
| Conservateurs généraux (emplois culture et communication) | 3 | 2 | Indice brut échelle B | Indice brut groupe hors échelle C |
| Total | 10 | 9 |
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 mars 2009
Réponse publiée le 22 septembre 2009