Question écrite n° 43994 :
culture et communication : budget

13e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux grands chantiers culturels. Dans son rapport, la Cour des comptes propose de clarifier les conditions, notamment budgétaires, dans lesquelles les grands établissements publics culturels sont appelés à exercer leur propre maîtrise d'ouvrage ou doivent être incités à utiliser les moyens du ministère suivant une logique de mutualisation des moyens et des compétences. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 10 mars 2009

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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