DOM-ROM
Question de :
M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures qu'il a annoncées le 2 mars dernier relatives aux délais de paiement pour les impôts, accordés aux particuliers et aux entreprises de la Guadeloupe et de la Martinique. En effet, il souhaiterait savoir si cette mesure sera également appliquée aux autres départements d'outre-mer et en particulier à La Réunion.
Auteur : M. René-Paul Victoria
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat