Question écrite n° 44294 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'implication des acteurs financiers dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi, compte tenu de l'engagement du Grenelle de l'environnement d'étiqueter les impacts environnementaux des produits et services pour les consommateurs, et compte tenu de l'ambition européenne de lutte contre les changements climatiques, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de généraliser l'étiquetage carbone des produits d'épargne, selon la méthodologie développée par la Caisse d'épargne avec l'expertise de l'ADEME, afin d'inciter les gestionnaires d'actifs (assurances et banques) à améliorer leur offre sur la base de critères climatiques et énergétiques, et les consommateurs à choisir davantage les produits d'épargne en connaissance de cause.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 17 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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