Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'étiquetage carbone des produits d'épargne. Compte tenu de l'engagement du Grenelle d'étiqueter les impacts environnementaux des produits et services pour les consommateurs, et de l'ambition européenne de lutter contre les changements climatiques, il est indispensable de mettre en place un cadre pour l'étiquetage carbone des produits d'épargne selon une méthodologie unique, intégrant l'ensemble des émissions induites par les investissements. Cet étiquetage permettrait la comparaison entre les produits pour le consommateur, et inciterait à l'amélioration des performances des produits pour les gestionnaires d'actifs. La méthodologie existe : elle a été développée pendant plus d'un an par la Caisse d'épargne, Centre Info (expert suisse) et Utopies (cabinet de conseil), avec un panel d'experts - ADAME, Amis de la Terre, WWF, Testé pour vous -. Par ailleurs, des expériences au Royaume-uni montrent qu'il est possible de réduire l'impact climatique d'un portefeuille d'actifs de 30 à 50 %, en optimisant le choix des valeurs du portefeuille (en fonction de leur efficacité énergétique notamment). Mais, jusqu'à aujourd'hui, rien n'incite les gestionnaires d'actifs à le faire ; le temps presse car les investissements d'aujourd'hui auront un impact sur des années et souvent des décennies. Pour cette raison, ils doivent intégrer les enjeux climatiques de moyen terme. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour généraliser et rendre obligatoire, le plus rapidement possible, l'étiquetage carbone des produits d'épargne afin d'inciter les gestionnaires d'actifs (assurance, banque) à améliorer leur offre de base de critères climatiques et énergétiques, et les consommateurs à choisir davantage les produits d'épargne en connaissance de cause.