Question écrite n° 44424 :
PME

13e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des TPE en France. Ces entreprises sont largement créatrices de richesses nationales et il convient qu'elles soient soutenues. Cependant, elles restent dépendantes du système bancaire qui devrait adopter à leur égard des facilités de trésorerie dans le cadre des aides consenties par l'État récemment. Aussi, elle lui demande si un crédit de trésorerie au-delà d'une période de découvert non autorisé de 90 jours pourrait être envisagé afin de les aider dans une période où la crise économique les frappe durement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 17 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager