taxe professionnelle
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme de la taxe professionnelle annoncée le 5 février 2009 par le Président de la République. Les responsables des collectivités territoriales s'interrogent sur les conséquences que pourrait induire une diminution de cette taxe sur leurs budgets. Elle en représente en effet une ressource fiscale importante, et toute diminution entraînerait des remises en cause de leurs actions, essentielles dans le cadre du plan de relance initié par le Gouvernement et visant à répondre à la crise économique actuelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises pour compenser les effets de cette réforme sur les finances des collectivités territoriales.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 17 mars 2009
Date de clôture :
27 avril 2010
Fin de mandat