bassins miniers
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les interventions du fond d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) qui seront poursuivies jusqu'en 2010 dans les bassins miniers de Moselle-est. Il lui demande quels seront précisément les dispositifs d'intervention économique et spécifique liés aux nouvelles restructurations qui remplaceront le FIBM efficacement afin de pérenniser une aide à l'industrialisation, indispensable à la Moselle-est notamment.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 17 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat