santé et sports : services extérieurs
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports des conséquences catastrophiques pour l'avenir du sport français d'une application rigide et inconsidérée des « règles RGPP ». Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour arrêter une répartition cohérente et pragmatique des missions et des personnels du secrétariat d'État aux sports (SES) entre les échelons régional et départemental, à travers le développement à l'échelon départemental des missions de suivi et contrôle administratif de l'ensemble des activités sportives, de jeunesse et d'éducation populaire pratiquées hors du champ scolaire (regroupement au sein des futures directions départementales de la cohésion sociale et de la population, d'agents dédiés à ces missions et relevant des différents départements ministériels concernés).
Réponse publiée le 23 juin 2009
Lors de la mise en place des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les macro-organigrammes établis par les préfigurateurs présentent un pôle « sport » ou « politiques sportives » ou « vie sportive » bien identifié au sein duquel les personnels techniques et pédagogiques « professeurs de sport » pourront pleinement exercer leurs missions éducatives et pédagogiques. Il n'y a pas lieu de transférer au niveau régional l'ensemble de ces agents exerçant actuellement au niveau régional et départemental. Les futures directions départementales auront également à couvrir le champ « jeunesse et sport », ce qui nécessite qu'un certain nombre d'emplois y soit maintenu.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 17 mars 2009
Réponse publiée le 23 juin 2009