ordre professionnel
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Après efforts, énergie et engagements pour l'installation, a été constaté l'intérêt de cette structure départementale au service des différents médecins. Cette structure répond à leurs attentes de tous les jours (conseils sur l'installation, élaboration de contrats, diffusion d'annonces professionnelles), reçoit les jeunes diplômés, traitent de nombreuses conciliations qui ont permis de résoudre des conflits à l'amiable. Cette structure dispose d'une commission d'entraide et d'une commission « exercice illégal ». Elle permet aussi de centraliser les soins et les services annexes. Chaque jour permet ainsi de mesurer l'impact de ce service auprès des médecins. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet échelon départemental ainsi que l'avenir qu'il lui réserve.
Réponse publiée le 10 mai 2011
Conformément aux articles L. 4321-15 à L. 4321-18 du code de la santé publique, l'Ordre des masseurs est organisé en trois échelons : national, régional et départemental. Face aux difficultés financières des conseils départementaux et à l'insuffisance d'élus dans certaines régions, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires est venue modifier les articles précités afin de permettre aux conseils régionaux et départementaux de se regrouper en conseils interrégionaux et interdépartementaux ; cette solution a été préférée à celle consistant à supprimer l'échelon départemental, qui avait été proposée lors de la discussion de cette loi devant le Parlement. C'est donc aux instances ordinales qu'il appartient de prendre une telle décision le cas échéant.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 17 mars 2009
Réponse publiée le 10 mai 2011