Question écrite n° 44620 :
agences régionales de santé

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les critères de choix des futurs directeurs généraux préfigurateurs des agences régionales de santé. En effet, ces ARS, qui seront issues de la loi HPTS, auront une future gouvernance, dont le profil ne semble pas encore avoir été défini, ce qui suscite un certain émoi dans les syndicats. Pour apaiser cette inquiétude, plus ou moins objective, il est vrai, il conviendrait donc de mieux clarifier la procédure de désignation. Il lui demande donc de lui apporter quelques éclaircissements sur ce dossier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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