Réponse publiée le 9 juin 2009

Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat propose d'expérimenter, dans des régions qui se porteraient volontaires, l'ouverture à la concurrence des TER. La situation de pays frontaliers invite à un examen attentif de cette proposition. En tout état de cause, ainsi que le souligne le rapport, une évolution de cette nature nécessite une préparation appropriée. Dans cette optique, un comité de réflexion réunissant l'ensemble des parties prenantes a été créé. Il a pour mission d'analyser l'ensemble des questions soulevées par une ouverture des TER à la concurrence. Cette démarche s'inspire de celle mise en oeuvre lors de la régionalisation des transports régionaux de voyageurs. Ce comité, présidé par le sénateur Francis Grignon, a été installé le 7 avril 2009 par le secrétaire d'État chargé des transports. Il devra rendre ses conclusions au printemps 2010. Si, au vu des conclusions de ce comité, certaines régions le souhaitent et en font la demande, l'État examinera comment donner à ces dernières la possibilité d'expérimenter l'ouverture des services TER à la concurrence, ce qui nécessitera en particulier de modifier la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI).