Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les ventes aux enchères d'objets historiques. En effet, lors de la vente du siècle Saint Laurent-Bergé, les têtes d'animaux en bronze, subtilisées en Chine au palais impérial ont suscité une vive polémique entre la France et ce pays. Il en est de même en mars 2009, dans un autre pays, pour la vente d'objets personnels, ayant appartenu au Mahatma Gandhi, qui a suscité également une polémique avec l'Inde. La vente de ces objets historiques appartenant au patrimoine d'un pays pose un véritable problème que l'on ne peut méconnaître. D'autant plus, d'ailleurs, que la France pourrait en être elle-même un jour prochain la victime. Dès lors, il conviendrait de réfléchir à une législation ou une réglementation précisant que de telles ventes doivent d'abord passer par une consultation des pays d'origine de ces objets d'histoire nationale. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.