Question écrite n° 44749 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le soutien au financement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises. Dernièrement, une grande banque française et la banque européenne d'investissement (BEI) ont signé une convention pour la mise en place d'une ligne de crédit de plusieurs millions d'euros destinée au financement des petites et moyennes entreprises françaises. Cette opération s'inscrit dans le cadre du plan de soutien en faveurs des PME européennes. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les conditions concrètes d'affectation réelle de ces crédits au bénéfice des PME françaises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 24 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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