Réponse publiée le 14 juillet 2009

La politique de réduction des risques, en matière de toxicomanie, que la France a conduite reste l'un des meilleurs exemples d'une politique de santé publique réussie, avec une quasi-disparition des nouvelles contaminations par le virus du VIH, une chute des overdoses mortelles, une forte régression de la délinquance chez les usagers de drogues et leur meilleure insertion sociale. Les traitements de substitution aux opiacés ont largement contribué à ce succès, en particulier leur forte accessibilité par la disponibilité de la buprénorphine haut dosage (BHD) en médecine de ville. Cet acquis précieux, qui fait de la France un exemple à l'étranger, doit toujours être conforté. De plus, une meilleure coordination des services de l'assurance maladie avec les forces de l'ordre a permis une forte réduction des trafics. Un arrêté signé le 1er avril 2008 par le directeur général de la santé (DGS) et le directeur de la sécurité sociale (DSS) permet de renforcer l'encadrement de la prescription et de la délivrance des médicaments pouvant faire l'objet de détournement, dont la BHD. Les éventuels dérapages font l'objet de contrôles de la part du service médical des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sur la base de critères objectifs définis au niveau national en lien avec le ministère chargé de la santé et la commission addictions. En 2007, le montant total de la prise en charge de la BHD par la CPAM s'élevait à 70,9 millions d'euros, soit 0,38 % des dépenses d'assurance maladie en médicaments, alors qu'en 2002 le montant des dépenses avait atteint près de 110 millions d'euros. La BHD n'est plus que le 33e médicament le plus remboursé par l'assurance maladie. Par ailleurs, la commission addictions du ministère chargé de la santé travaille de concert avec les professionnels et les associations concernés à l'amélioration des pratiques professionnelles et du dispositif de prise en charge, dans le cadre du plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011. Surtout, rien ne permet de prouver l'intérêt du classement de la BHD au tableau des stupéfiants largement combattu par les professionnels et les associations de patients qui craignent un frein à l'accès à ces traitements efficaces, qui sont aujourd'hui disponibles sous forme de génériques et donc à un coût moindre. Ce sont donc pour tous les motifs exposés plus haut que en 2006, le ministre chargé de la santé avait refusé cette mesure demandée à l'époque par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et toxicomanie (MILDT) et reprise par le rapport intitulé « politiques de sevrage en matière de toxicomanie : évaluation et propositions ».