énergie éolienne
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les parcs éoliens. Si le développement de l'énergie éolienne suscite un certain engouement, des citoyens ont des interrogations sur la réglementation. Dans le cas de la disparition de la société, qui devient responsable du démantèlement et du retour à l'état antérieur des terrains ? Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à cette question.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 24 mars 2009
Date de clôture :
3 mai 2011
Fin de mandat