Question écrite n° 44859 :
énergie éolienne

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les parcs éoliens. Si le développement de l'énergie éolienne suscite un certain engouement, des citoyens ont des interrogations sur la réglementation. Dans le cas de la disparition de la société, qui devient responsable du démantèlement et du retour à l'état antérieur des terrains ? Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à cette question.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 24 mars 2009

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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