revendications
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur une demande de l'Amicale nationale des enfants de la guerre. En effet, et depuis peu, les enfants nés pendant la guerre, de père allemand et de mère française, ont vu leurs difficultés reconnues par les autorités allemandes et peuvent se voir attribuer la nationalité allemande s'ils le souhaitent. Elle souhaite savoir si la France serait prête à prévoir le même type de démarche pour les enfants nés pendant la même période, de père français et de mère allemande, et à leur faciliter l'acquisition de la nationalité française.
Réponse publiée le 14 avril 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes connaît bien l'Amicale nationale des enfants de la guerre et suit personnellement la question des enfants nés pendant la guerre, de père allemand et de mère française. C'est à la suite de son discours, du 24 avril 2008, à l'université Humboldt à Berlin que les autorités allemandes ont décidé de faire évoluer leur position sur cette question. La possibilité d'accorder la nationalité allemande à ceux qui le souhaitent et qui peuvent fournir un minimum d'indices de filiation est un geste symbolique très important pour les personnes concernées, que salue le gouvernement français. La faisabilité d'une décision française, visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de père français et de mère allemande pendant une période couvrant les années de guerre et d'après-guerre, est actuellement à l'étude.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 24 mars 2009
Réponse publiée le 14 avril 2009