ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par l'ordre des masseurs kinésithérapeutes concernant son l'éventuelle disparition de ses Conseils départementaux consécutive au projet de loi "hôpital, patients, santé et territoire". Dans l'objectif d'une égalité et d'une harmonisation des ordres médicaux et paramédicaux, il souhaite que le seuil de 100 000 professionnels soit ramené à 50 000, pour conserver l'organisation mise en place depuis 3 ans qui emploie près de 120 salariés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat