Réponse publiée le 22 décembre 2009

Par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, le législateur a confié le monopole de la collecte, de la préparation, de la qualification et la distribution du sang à un opérateur unique, établissement public de l'État, l'Établissement français du sang (EFS). L'Établissement français du sang est composé de dix-sept établissements régionaux qui n'ont pas de personnalité morale. L'allocation des moyens alloués à chacun d'entre eux se fait selon la comptabilité analytique de chacun des établissements. L'Établissement français du sang comprenait 8 980 personnes au 31 décembre 2008 dont 72 % dédiés aux activités monopolistique de l'EFS. Son chiffre d'affaire était en 2008 de 783,4 millions d'euros, de 804,8 millions en 2009 ; le budget primitif de 2010 est de 845,4 millions. L'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Nord de France compte un effectif de 886 personnes. Il comprenait au 31 décembre 2008 un site de préparation et de qualification, seize sites de collecte fixe, seize sites de distribution et de délivrance, neuf sites d'immunohématologie (un site pouvant être dédié à plusieurs activités) et sept centres de soins. En 2008, un nouveau terrain a été acheté en vue du regroupement des deux sites de prélèvements lillois en un site unique. Dans l'état de prévision des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2010 de l'EFS, il est prévu d'affecter à l'ETS Nord de France une enveloppe d'investissements de 5,6 millions d'euros.